Conditions Générales de Vente (CGV) – PaxisB

Date de mise à jour : 28 aout 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées par PaxisB, entreprise d’illustration et de création artistique, via sa boutique en ligne accessible à l’adresse [www.paxisb.com].
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : PaxisB – Entreprise individuelle
Adresse : 105 route nationale, 59152 CHÉRENG – France
SIRET : 903 447 126 00017
TVA intracommunautaire : FR79903447126 (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Contact : contact@paxisb.com
Responsable de la publication : Paul-Alexis BEAUPREZ

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales, notamment des illustrations numériques et des tirages imprimés (produits physiques).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et servent uniquement à illustrer les œuvres proposées.
Toutes les œuvres sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’artiste. Aucune reproduction ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord préalable écrit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
PaxisB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus d’achat.
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
PaxisB se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire (coordonnées transmises lors de la commande, si cette option est choisie)

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la réception du paiement.

7. Livraison

Produits physiques

Les produits sont expédiés sous un délai de 3 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande.
Les livraisons sont assurées par Colissimo à l’adresse fournie par le client.
PaxisB décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Les biens personnalisés ou réalisés sur commande (article L221-28 du Code de la consommation)
Les produits numériques livrés immédiatement et pour lesquels le client a renoncé expressément à son droit de rétractation

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut ou de non-conformité, le client devra transmettre une réclamation accompagnée de photos et d’une description du problème à l’adresse contact@paxisb.com.
Selon le cas, un remboursement ou un remplacement sera proposé.

10. Responsabilité

PaxisB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus, ni des éventuels problèmes liés à des services externes (hébergement, services de paiement, transporteurs, etc.).
L’usage des œuvres à des fins illicites, diffamatoires ou commerciales sans autorisation est strictement interdit.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
L’acquisition d’une œuvre n’entraîne aucune cession de droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation.
L’usage est strictement personnel et privé, sauf accord écrit spécifique de PaxisB.

12. Données personnelles

PaxisB collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse [pab@paxisb.com].

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf aux partenaires indispensables au traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).

13. Force majeure

PaxisB ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, cyberattaque, etc. Ces événements suspendent les obligations du vendeur pendant leur durée.

14. Médiation – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter PaxisB pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : En cours d’attribution

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

15. Modification des CGV

PaxisB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Une version archivée des CGV pourra être fournie sur demande.